Conditions d’utilisation du site Web

English ->

Date d’entrée en vigueur : 30 novembre 2021

CHAMP D’APPLICATION. Asurion, LLC, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et filiales (« nous », « notre » et « nos », et tout dérivé de ces termes), vous fournit le présente site Web (le « Site ») en votre qualité d’utilisateur du Site (« vous »), à titre informatif et non commercial, et sous réserve des Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). Vous devez utiliser le Site dans le strict respect des présentes Conditions et conformément à l’ensemble des lois et réglementations locales, provinciales, étatiques, nationales et internationales applicables. L’utilisation du Site est limitée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. L’utilisation du Site pour évaluer s’il convient d’établir une relation d’affaires avec nous ne constitue pas une utilisation commerciale aux fins des présentes. Le fait d’utiliser le Site d’une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable ou aux règles de nos prestataires de services constitue une violation des présentes Conditions. Certains autres programmes ou services que nous fournissons par l’intermédiaire de sites Web connexes ou d’autres canaux peuvent être assortis de conditions supplémentaires applicables à votre utilisation desdits services, et rien dans les présentes Conditions n’est destiné à modifier ces autres conditions. Ni les présentes Conditions, ni les contenus, documents, caractéristiques ou produits et services du Site ne créent de partenariat, de coentreprise, de relation d’emploi ou d’autre relation de mandataire entre vous et nous. Vous ne pouvez pas conclure un en notre nom ou nous lier d’aucune façon.

ACCEPTATION DES CONDITIONS. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant le Site ou en cliquant pour accepter les Conditions ou y consentir, lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et les modalités de notre Politique de confidentialité, laquelle est accessible ici : https://www.asurion.com/privacy-policy-ca-fr/ (ci-après, la « Politique de confidentialité »), et de les respecter. La Politique de confidentialité explique nos pratiques relativement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements par l’intermédiaire de notre Site ou en lien avec celui-ci. La Politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions et régit notre utilisation de vos renseignements et de tout renseignement que vous soumettez ou mettez autrement à notre disposition en lien avec le Site. SI N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

MODIFICATIONS. Nous nous réservons le droit, à n’importe quel moment, de modifier le Site et de mettre à jour les règles et règlements régissant son utilisation, dont les présentes Conditions. Les modifications seront affichées sur le Site, et la date de la « dernière mise à jour » figurant dans le haut de cette page Web sera modifiée. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tous les accès au Site et à toutes les utilisations du Site. Vous comprenez et convenez que si vous utilisez le Site après la date à laquelle les Conditions ont été mises à jour, nous traiterons votre utilisation comme une acceptation des Conditions mises à jour. Nous pouvons apporter des modifications aux produits et/ou services décrits dans ce Site à n’importe quel moment. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications puisque vous y êtes lié(e).

INSCRIPTION. Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu’il propose, vous pourriez avoir à fournir certaines données d’inscription ou autres renseignements. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire à ce Site ou autrement, par exemple en utilisant une des fonctionnalités interactives du Site Web, soient régis par notre Politique de confidentialité et consentez à toutes les mesures que nous prenons en ce qui concerne vos renseignements en vertu des modalités de notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez l’un ou l’autre de nos services et nous fournissez des renseignements par l’intermédiaire du Site, comme votre nom, votre numéro de téléphone, vos coordonnées, votre adresse courriel, les renseignements sur votre fournisseur de services sans fil, votre mot de passe et/ou votre numéro d’identification personnel (NIP) (collectivement, vos « données de compte ») concernant tout compte associé à votre appareil (« votre ou vos compte(s) »), vous vous engagez à fournir des renseignements fiables, exacts, à jour, complets et actualisés. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que lesdits renseignements sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous sommes en droit de restreindre, de résilier ou de vous refuser l’accès au Site, en tout ou en partie, ou son utilisation, à ce moment-là ou à l’avenir, à notre seule discrétion et sans préavis.

ACCÈS AU SITE. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les éléments figurant sur le Site ou affichés sur le Site, dont l’exploitation et l’offre du Site lui-même, à notre seule discrétion et sans préavis. Votre compte vous donne accès à certaines parties du Site et à certaines fonctionnalités que nous pouvons établir et gérer et à notre seule discrétion. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’est pas disponible, en tout ou en partie, à un moment précis ou pour une période quelconque. Le cas échéant, nous pouvons restreindre l’accès de certains utilisateurs, dont les utilisateurs inscrits, à certaines parties du Site ou à l’ensemble du Site. Nous avons le droit de désactiver n’importe quel nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à n’importe quel moment et à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, par exemple si nous estimons que vous avez enfreint l’une ou l’autre des présentes Conditions. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Il vous incombe de vérifier que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet sont informées des présentes Conditions et les respectent.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONNEXION. Il vous incombe de fournir et de conserver, à vos propres risques, à votre discrétion et à vos frais, le matériel informatique, les logiciels et les lignes de communication nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et nous nous réservons le droit de modifier la configuration d’accès au Site à n’importe quel moment et sans préavis.

SÉCURITÉ. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par le truchement de votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ou céder votre compte, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit relatif au compte. À l’exception des personnes ou des entreprises qui sont expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employeurs ou clients, nous vous interdisons de créer un compte pour une autre personne que vous-même, et vous vous engagez à ne pas créer de compte pour autrui. Si vous utilisez le Site au nom d’une entité juridique, vous déclarez que vous êtes autorisé(e) à conclure et à accepter les présentes Conditions au nom de ladite entité juridique. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour assurer la sécurité du Site et de votre compte, notamment en modifiant votre mot de passe, en résiliant votre compte ou en demandant des renseignements supplémentaires pour autoriser des transactions sur votre compte. Vous êtes exclusivement responsable de la confidentialité de vos données de compte et de toute question et réponse de sécurité associées à votre compte. Toute personne ayant connaissance de vos données de compte ou ayant accès à celles-ci ou aux questions et réponses de sécurité associées à votre compte peut utiliser ces renseignements pour accéder à votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des éventuels réclamations, dommages, pertes, frais ou autres responsabilités qui résulteraient ou découleraient du fait que vous n’auriez pas assuré la confidentialité de vos données de compte et de vos questions et réponses de sécurité confidentielles, même si un tel manquement se produit sans que vous n’en soyez informé(e) et sans votre consentement. Vous nous aviserez immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés suspectés ou avérés de vos données de compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Par les présentes, vous autorisez la collecte, le stockage, le partage, l’utilisation, le transfert et la vente, par nous et nos prestataires de services, de tout renseignement ou de toute donnée lié(e) à votre utilisation du Site ou dérivé(e) de celle-ci.

ABSENCE DE GARANTIE. TOUT LE CONTENU DE CE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CARACTÈRE OPPORTUN OU D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU DE CODE MALVEILLANT. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA MISE À JOUR OU À LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, NI QUANT AU FAIT QUE LES DÉFAILLANCES DE CET ORDRE SERONT CORRIGÉES. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENNEZ SUR LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS OU DE LOGICIELS MALVEILLANTS. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI NOUS NI QUICONQUE SERAIT ASSOCIÉ À NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA PAR AILLEURS À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Certains produits et services décrits sur le Site peuvent ne pas être proposés à tous les utilisateurs. Le contenu et les autres renseignements figurant sur le Site ont été préparés à des fins de commodité pour ses utilisateurs et ne sauraient constituer des conseils ou des recommandations auxquels un utilisateur peut se fier. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour recueillir, préparer et fournir des renseignements et des documents de qualité, mais nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité des renseignements figurant sur le Site ou liés à celui-ci. Vous vous fiez aux renseignements figurant sur le Site à vos propres risques et périls. Les renseignements et descriptions mentionnés dans les présentes ne sauraient être considérés comme des descriptions exhaustives des modalités, exclusions et conditions applicables aux produits et services; ils sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Veuillez consulter l’accord concernant spécifiquement le produit ou les services pour connaître les modalités complètes. Si vous achetez un produit ou un service auprès de nous ou d’un tiers, les conditions générales applicables à cette transaction régiront votre participation ou votre achat, selon le cas, et votre utilisation du Site n’a aucune incidence sur votre achat. Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et que nous ne garantissons pas que les fichiers pouvant être téléchargés à partir d’Internet ou du Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie et de disposer d’un moyen externe à notre Site pour restaurer les données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À UNE PERTE OU À UN DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS RANÇONGICIELS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUE NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PERSONNEL EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR UN SITE QUI Y SERAIT LIÉ.

MARQUES DE COMMERCE. Toutes les marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur le Site nous appartiennent ou appartiennent à des tiers, selon le cas. Nous possédons diverses marques de commerce, marques de service et logos qui peuvent être utilisés sur le Site. Vous devez obtenir notre autorisation écrite avant d’utiliser une marque de commerce ou marque de service nous appartenant. L’utilisation non autorisée de marques de commerce, de marques de service ou de logos figurant sur le Site peut constituer une violation des lois provinciales, étatiques, nationales et internationales sur les marques de commerce. De plus, nos icônes, graphiques, logos et scripts personnalisés figurant sur le Site sont protégés par les lois sur les marques de commerce, présentations commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété et ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’UTILISATION. Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

• d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux ou internationaux applicables (notamment, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays);
• dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels identifiables ou autrement;
• pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment des éléments qui ne respectent pas les Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation;
• pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, par exemple, des « courriels indésirables », « bactéries », « pourriels » ou autres sollicitations semblables;
• pour usurper ou tenter d’usurper notre identité ou celle d’un employé, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (par exemple, en utilisant des adresses de courriel ou des noms d’écran associés à l’une ou l’autre des parties susmentionnés);
• pour effectuer toute autre action qui restreindrait ou empêcherait l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon nous, risquerait de nous nuire ou de nuire aux utilisateurs du Site ou d’engager leur responsabilité.
• En outre, vous acceptez de ne pas :
• utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou entraver le Site ou interférer avec son utilisation par toute autre partie, par exemple en l’empêchant d’effectuer des démarches en temps réel par l’intermédiaire du Site;
• utiliser des robots, des araignées ou autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, par exemple pour surveiller ou copier un élément figurant sur le Site;
• utiliser un quelconque processus manuel pour surveiller ou copier un élément du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable;
• utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui entraverait le bon fonctionnement du Site;
• introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou autre élément malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique;
• tenter d’accéder sans autorisation à n’importe quelle partie du Site, du serveur sur lequel le Site est hébergé ou d’un serveur, d’un ordinateur ou d’une base de données connectés au Site ni tenter de les entraver, de les endommager ou de les perturber;
• transmettre votre code d’accès, votre mot de passe et vos identifiants d’authentification à une partie non autorisée pour lui permettre d’accéder sans autorisation au Site;
• attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué;
• tenter autrement d’entraver le bon fonctionnement du Site.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS. Le Site peut contenir des forums de discussion, salons de clavardage, pages Web, profils personnels, forums, babillards électroniques et autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des documents (collectivement, les « contributions d’utilisateur ») sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Toutes les contributions d’utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute contribution d’utilisateur que vous publierez sur le Site est réputée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, et à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers ladite contribution à toute fin autorisée en fonction des paramètres de votre compte, selon le cas.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez ou contrôlez tous les droits afférents aux contributions d’utilisateur et vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes et à nos sociétés affiliées et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs;
• toutes vos contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation;
• vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou proposez, et vous assumez l’entière responsabilité dudit contenu, notamment en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à son exactitude et à sa pertinence, ladite responsabilité ne nous incombant pas;
• nous déclinons toute responsabilité envers les tiers à l’égard de la teneur et de l’exactitude de toute contribution d’utilisateur publiée par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

CONTRÔLE, APPLICATION ET RÉSILIATION. Nous ne contrôlons pas activement l’utilisation générale du Site dans des circonstances normales et n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu d’un site Web, la transmission de courriels, un groupe de discussion ou les autres documents appartenant à des tiers et créés ou proposés sur le Site ou par l’intermédiaire du Site. Cependant, nous nous réservons le droit de :

• contrôler l’utilisation du Site à n’importe quel moment si nous le jugeons nécessaire;
• supprimer ou refuser de publier une contribution d’utilisateur pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion;
• prendre les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées concernant toute contribution d’utilisateur, à notre seule discrétion, par exemple si nous estimons qu’une contribution d’utilisateur viole les Conditions d’utilisation, dont les Normes de contenu, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public ou risque d’engager notre responsabilité;
• divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à un tiers qui alléguerait que les documents publiés par vous violent ses droits, par exemple ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée;
• prendre les mesures juridiques appropriées, notamment un signalement à la police, à l’égard de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site;
• bloquer, résilier ou suspendre votre accès au Site, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, par exemple en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous sommes en droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’appliquer l’ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publierait des éléments sur le Site ou par le biais du Site. VOUS NOUS EXONÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE QUE NOUS AURIONS PRISE PENDANT OU À LA SUITE D’ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Cela dit, nous ne nous engageons pas à vérifier tous les documents avant qu’ils soient publiés sur le Site et nous ne pouvons prendre l’engagement de retirer rapidement les documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour des interventions ou l’absence d’intervention à l’égard des transmissions, communications ou contenus qui émaneraient d’un quelconque utilisateur ou tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque au titre de l’exécution ou de l’inexécution des démarches décrites dans la présente section.

NORMES DE CONTENU. Les présentes Normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateur et à toutes les utilisations des services interactifs. Les contributions d’utilisateur doivent, dans leur intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions d’utilisateur ne doivent pas :

• contenir d’élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
• promouvoir des éléments sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une quelconque personne;
• enfreindre les droits légaux (dont les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir des éléments qui pourraient engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui risqueraient autrement d’enfreindre les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité;
• être susceptibles de tromper autrui;
• promouvoir des activités illégales ou défendre, promouvoir ou faciliter des actes illicites;
• engendrer un malaise, une gêne ou une anxiété injustifiée ou risquer de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou de gêner quiconque;
• usurper l’identité d’une autre personne ou représenter de manière erronée votre propre identité ou affiliation auprès d’une personne ou d’une organisation;
• inclure des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, tirages au sort et autres promotions commerciales, trocs ou publicités;
• donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont avalisées par nous, ou par d’autres si ce n’est pas le cas. 

CONTENU ET DROIT D’AUTEUR DU SITE. Le Site et le contenu du Site sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne devez pas modifier, reproduire ou distribuer le contenu, la forme ou la mise en page du Site, ou une quelconque partie de son contenu, de sa forme ou de sa mise en page, ni nos marques de commerce ou logos sans notre autorisation écrite. La mise en page, la compilation, l’organisation et l’affichage du contenu ainsi que tous les logiciels et inventions utilisés sur le Site et en lien avec le Site sont notre propriété exclusive (le « contenu »). Nous nous réservons tous les droits afférents au Site et à son contenu. Vous pouvez télécharger des renseignements à partir du Site et en imprimer une copie papier pour votre usage personnel, à condition de ne pas les modifier et de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur ou autres (p. ex. les marque de commerce, de brevet, etc.) figurant sur lesdits renseignements. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du contenu, des produits et services, ou de tout autre élément affiché sur le Site ne violera pas des droits de tiers.

NOTIFICATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR. Nous avons une politique de suppression des données ou du contenu qui enfreignent la loi applicable en matière de droit d’auteur. Conformément à l’article 512 du Titre 17 du Code des États-Unis, nous avons mis en œuvre des procédures visant à nous permettre de recevoir par écrit le signalement de toute violation du droit d’auteur alléguée et de traiter ce type de réclamation conformément à la loi. Pour nous signaler une violation du droit d’auteur, vous devrez envoyer une communication écrite à notre agent désigné, aux coordonnées indiquées ci-dessous, contenant essentiellement les renseignements suivants ou tout autre renseignement requis par l’article 512(c)(3) de la loi sur le droit d’auteur : i) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif supposément enfreint; ii) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été violé; si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur un même site en ligne font l’objet du même signalement, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site; iii) la description de l’élément censé contrevenir ou constituer la violation, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et suffisamment de renseignements pour permettre au prestataire de services de localiser ledit élément; iv) suffisamment de renseignements pour permettre au prestataire de services de communiquer avec la partie à l’origine de la plainte, par exemple, une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique permettant de communiquer avec ladite partie; v) une déclaration selon laquelle la partie à l’origine de la plainte estime de bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi et vi) une déclaration indiquant que les renseignements figurant dans le signalement sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie à l’origine de la plainte est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint. Veuillez adresser tout avis de ce type à notre service juridique, au 140 11th Ave. North, Nashville, TN 37203 ou par courriel à DMCAnotification@asurion.com. Les coordonnées susmentionnées sont destinées à recevoir les avis de violation du droit d’auteur uniquement; cela étant, si vous envoyez d’autres communications, commentaires, remarques ou demandes de soutien technique à l’adresse ou au courriel susmentionnés, il se peut que vous ne receviez pas de réponse.

CONFIANCE ACCORDÉE AUX RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS. Les renseignements présentés sur le Site ou par l’intermédiaire du Site sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. La confiance que vous accordez à ces renseignements relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la confiance que vous, un autre visiteur du Site ou toute autre personne susceptible d’être informée de son contenu accorderez à ces éléments.

Le Site peut inclure du contenu fourni par des tiers, par exemple des documents fournis par d’autres utilisateurs, des blogueurs ou des concédants de licence, des agences de souscription, des agrégateurs et/ou des services de production de rapports. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans lesdits documents, ainsi que tous les articles et toutes les réponses aux questions et autres contenus, qui ne font partie du contenu que nous fournissons, sont celles de la personne ou de l’entité qui les fournit et relèvent de sa seule responsabilité. Ces documents ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers quiconque, du contenu ou de l’exactitude des documents fournis par des tiers.

LIEN AVEC LE SITE ET FONCTIONNALITÉS DES MÉDIAS SOCIAUX. Vous pouvez accéder à notre Site, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation et qui n’en tire pas profit, sachant que vous ne sauriez établir de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Le Site peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

• lier vos propres sites Web ou certains sites Web tiers et certains contenus du Site;
• envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur le Site;
• faire en sorte que certaines parties précises du contenu du Site s’affichent ou semblent affichées sur vos propres sites Web ou sur certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement dans la mesure où elles sont fournies par nous et uniquement à l’égard du contenu avec lequel elles sont affichées, dans le respect des conditions supplémentaires que nous indiquons concernant ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas;
• faire en sorte le Site, en tout ou en partie, s’affiche ou semble affiché sur un autre site par le biais, par exemple, des techniques d’encadrement, de lien profond ou d’incorporation de liens;
• créer de lien vers une partie quelconque du Site hormis sa page d’accueil;
• effectuer par ailleurs une démarche concernant les documents figurant sur le Site qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles doit respecter à tous les égards les Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire en sorte que tout encadrement ou lien non autorisé cesse immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités des médias sociaux et tout lien, à n’importe quel moment sans préavis et à notre entière discrétion.

INDEMNISATION. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, employés, partenaires, prestataires et concédants de licence, à l’égard de toute poursuite, action, perte, réclamation, procédure, demande, dépense, blessure, responsabilité, obligation, et de tout dommage, règlement, jugement, risque et coût, notamment les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables, qui émanerait d’un tiers en lien quelconque avec votre utilisation du Site, votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le Site, vos contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et produits du Site qui ne serait pas autorisée par les présentes Conditions, votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit appartenant à autrui. Nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure qui relèverait de votre obligation d’indemnisation et vous acceptez de coopérer à ladite défense. Cette clause d’indemnisation doit survivre à la résiliation des présentes Conditions. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE, ET QUI DÉCOULERAIENT OU SERAIENT LIÉS, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L’ACCÈS AU SITE OU À L’UTILISATION DU SITE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA INCLUT NOTAMMENT : A) TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SITES OU L’UTILISATION DES SITES PAR UNE QUELCONQUE AUTRE PARTIE; B) TOUTE MESURE PRISE EN LIEN AVEC LE DROIT D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; C) TOUT DOMMAGE À L’ORDINATEUR, L’APPAREIL MOBILE, LE MATÉRIEL OU AUTRE TECHNOLOGIE APPARTENANT À UN UTILISATEUR ET D) LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR UNE QUELCONQUE PARTIE AU CONTENU OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DE L’UTILISATION DU SITE OU LES DOMMAGES LIÉS À DES ERREURS OU À DES OMISSIONS DANS LES RENSEIGNEMENTS PROVENANT OU ÉMANANT DE L’UTILISATEUR, À DES RETARDS DE TRANSMISSION DESDITS RENSEIGNEMENTS, À UNE INTERRUPTION DES CONNEXIONS DE TÉLÉCOMMUNICATION AU SITE OU À DES VIRUS, QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU PARTIE PAR LA NÉGLIGENCE, UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, UN VOL, LA DESTRUCTION DU SITE OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE, OU PAR DES RENSEIGNEMENTS OU PROGRAMMES CONNEXES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE RENONCIATION À TOUT DROIT DE NOUS POURSUIVRE DIRECTEMENT ET DE POURSUIVRE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF AU TITRE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES CAUSES D’ACTION ET EN VERTU DE TOUTES LES THÉORIES SE LIMITERA AU MONTANT QUE VOUS AUREZ ACQUITTÉ POUR L’UTILISATION DU SITE, LE CAS ÉCHÉANT, ET SI VOUS N’AVEZ VERSÉ AUCUN MONTANT, À 50 $. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS AVEZ CONSULTÉ OU UTILISÉ LE SITE EN COMPRENANT PARFAITEMENT LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER AU DROIT DE FORMULER CERTAINES RÉCLAMATIONS QUI SONT À L’HEURE ACTUELLE INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, EN VERTU DE LADITE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOUS PRÉVALOIR DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET DE TOUTE LOI SEMBLABLE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE SAURAIT S’APPLIQUER AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER POURRAIT FAIRE VALOIR MAIS DONT IL N’A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE, ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Certains territoires n’autorisent pas les exclusions de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous si la loi les interdit. Le cas échéant, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

SITES WEB TIERS. Certains liens du Site peuvent vous conduire hors de notre Site ou vous rediriger vers d’autres sites Web, dont certains sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que lesdits sites Web peuvent recueillir auprès de vous ou à votre sujet des renseignements permettant d’identifier une personne et d’autres renseignements à votre sujet concernant votre visite. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites liés, Les sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et le contenu disponible sur les sites Internet liés à ce Site ne reflète pas nécessairement notre opinion. Nous fournissons ces liens vers d’autres sites Internet à toutes fins de commodité, et vous accédez à tout autre site Internet lié à ce Site à vos propres risques et périls. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous recommandons ou avalisons le site lié. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui sont affichées sur tout site Web que vous visitez avant d’utiliser un site Web lié. Nous déclinons toute responsabilité au titre des renseignements, produits, publicités, contenus, services et logiciels accessibles par l’intermédiaire desdits sites Web tiers et au titre de toute démarche que vous pourriez effectuer à partir d’un lien vers un site Web relié. Nous ne sommes aucunement obligés de proposer des liens sur le Site et nous pouvons supprimer tout lien à n’importe quel moment, à notre seule discrétion et pour n’importe quel motif. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés ou prétendument causés de quelque manière que ce soit par l’utilisation ou la confiance accordée aux contenus, aux produits, aux services ou autres documents figurant sur ce type de sites Web ou accessibles par leur intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Web.

RÈGLES RELATIVES AUX SONDAGES. L’ensemble des sondages ou autres initiatives semblables de collecte et d’analyse volontaire de renseignements sur les clients (collectivement, les « sondages ») proposés par le Site sont régis par des conditions spécifiques complémentaires distinctes des présentes Conditions. En participant à un sondage, vous êtes assujetti(e) auxdites conditions qui peuvent différer des présentes. Nous vous recommandons instamment de lire les conditions applicables à chaque sondage et de consulter notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions, régit tout renseignement que vous soumettrez dans le cadre d’un sondage.

COMMUNICATIONS ÈLECTRONIQUES. Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. En nous fournissant votre adresse courriel, vous consentez à ce que nous utilisions ladite adresse courriel pour vous envoyer des avis liés au Site, dont tout avis requis par la loi, au lieu de les envoyer par la poste. Le cas échéant, nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site. Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel pour vous envoyer d’autres messages, par exemple concernant les modifications des fonctionnalités du Site et des offres spéciales. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale exigeant que lesdites communications soient effectuées par écrit. Vous convenez également que tout avis que nous vous transmettons par voie électronique est réputé avoir été transmis et reçu à la date à laquelle nous vous le transmettons, comme indiqué dans les présentes Conditions. Veuillez consulter les conditions et la politique de confidentialité propres à votre service pour savoir comment exercer l’option de refus des communications électroniques.

DROIT APPLICABLE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX. Nous exploitons ce Site à partir de bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les renseignements figurant sur le Site peuvent être utilisés ou sont disponibles dans d’autres endroits, et l’accès au Site dans des territoires où son contenu risque d’être illégal est interdit. Les personnes choisissant d’accéder au Site en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales applicables. En utilisant le Site, où que vous soyez dans le monde, vous consentez aux présentes Conditions, et toute réclamation relative aux renseignements, aux services ou aux produits mis à disposition par l’intermédiaire du Site sera régie par les lois de l’État du Tennessee, aux États-Unis, sans égard à leurs principes en matière de conflit de lois. Toute procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être intentée devant les seuls tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Davidson, au Tennessee, et vous consentez par les présentes à la compétence personnelle et à la juridiction desdits tribunaux. Vous convenez que toute réclamation que vous pourriez faire valoir dans le cadre de votre utilisation du Site ou de votre relation avec nous doit être formulée dans un délai d’un (1) an après l’occurrence de la cause de la réclamation, à défaut de quoi votre réclamation sera caduque. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que nous omettions d’exiger l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement ladite disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions. Vous convenez que toute violation, ou menace de violation, par vous, des présentes Conditions constitue une pratique commerciale illégale et déloyale qui nous causera un préjudice irréparable et impossible à quantifier. Vous convenez également que des dommages pécuniaires seraient inadéquats pour réparer un tel préjudice et, le cas échéant, vous consentez à ce que nous demandions une mesure injonctive ou en equity que nous jugeons nécessaire ou appropriée. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours dont nous pouvons jouir en droit ou en equity. Nous pouvons céder les présentes Conditions en tout ou partie sans restriction. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres politiques que nous pouvons afficher sur le Site constituent l’intégralité de l’accord nous liant à vous à l’égard de votre utilisation du Site et du Contenu; elles remplacent toute entente antérieure que nous aurions conclue avec vous concernant l’utilisation du Site, dont les versions antérieures des présentes Conditions. Les titres des sections sont présentés à des fins de commodité et n’ont aucune force ni aucun effet légaux.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente unique et intégrale que nous avons conclue avec vous concernant le Site; elles remplacent l’ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et verbaux, concernant le Site.

RÉTROACTION. Ce site Web est exploité par Asurion, LLC. Tous les autres commentaires, remarques, demandes de soutien technique ou communications relatifs au Site doivent être adressés à : Legal Department, 140 11th Ave. North, Nashville, TN 37203, États-Unis.